En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une trésorerie à Dole
Résumé. La trésorerie de Dole collégiale change de nom pour devenir la trésorerie municipale du Grand Dole.
La trésorerie de Dole collégiale est renommée trésorerie municipale du Grand Dole (Jura).