Arrêté du 17 décembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La trésorerie de Dole collégiale est renommée trésorerie municipale du Grand Dole (Jura).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une trésorerie à Dole

Résumé. La trésorerie de Dole collégiale change de nom pour devenir la trésorerie municipale du Grand Dole.

La trésorerie de Dole collégiale est renommée trésorerie municipale du Grand Dole (Jura).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance