Arrêté du 17 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion financière locale à Dole

Résumé. Un changement de gestion comptable pour les finances locales à Dole.

La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance