Arrêté du 17 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. Annexe 3

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Mise à jour des aires de production pour le retrait des sous-produits de la vinification

Résumé. La liste des aires de production où le retrait des sous-produits de la vinification est autorisé est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2009Art. Annexe 3
- Arrêté du 16 février 2009
Art. Annexe 3

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