Arrêté du 17 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 3

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Dispense de distillation pour certains producteurs

Résumé. Les petits producteurs de vin et ceux en agriculture biologique peuvent éliminer les marcs et lies de raisins par épandage, compostage ou dénaturation sous contrôle, sans obligation de distillation.

A modifié les dispositions suivantes :

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