Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de distillation pour certains producteurs
Résumé. Les petits producteurs de vin et ceux en agriculture biologique peuvent éliminer les marcs et lies de raisins par épandage, compostage ou dénaturation sous contrôle, sans obligation de distillation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 3 : Exemptions pour petits producteurs dans la distillation des sous-produits viticoles
→ Version 2
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- Arrêté du 16 février 2009Art. 3