Arrêté du 17 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte mise en place en 2005 est reconduite pour les années 2010 et 2011 aux conditions figurant dans les articles suivants.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Prolongation de l'aide au transport des aliments pour animaux à Mayotte

Résumé. L'aide pour transporter la nourriture des animaux d'élevage à Mayotte est prolongée pour 2010 et 2011.

L'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte mise en place en 2005 est reconduite pour les années 2010 et 2011 aux conditions figurant dans les articles suivants.

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