Arrêté du 17 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique à Mayotte.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Aide au transport des aliments pour les animaux d'élevage à Mayotte

Résumé. Un arrêté de 2009 explique comment aider à transporter la nourriture pour les animaux d'élevage à Mayotte.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique à Mayotte.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance