Arrêté du 17 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Modification des règles de certification des aéronefs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification des aéronefs militaires et d'État, en ajoutant des définitions et des procédures pour les autorités de certification.

L'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.

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