Arrêté du 17 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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