Arrêté du 17 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par la présente annexe.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par la présente annexe.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance