JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont, dans la limite des crédits budgétaires, réparties ainsi qu'il suit entre les divers groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967.

| |GROUPE| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale. | 4 | | Chef de la délégation française auprès de la commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine ; président de la commission des biens français à l'ambassade de France au Caire. | 7 | | Adjoint au chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale. | 8 | |Adjoint au président de la commission des biens français à l'ambassade de France au Caire ; chef du service de coopération culturelle directeur de l'Office universitaire et culturel français en Algérie ; chargé de mission responsable de la formation pédagogique en Algérie ; conseiller ecclésiastique à l'ambassade de France près le Saint-Siège ; chef du service de coopération culturelle à l'ambassade de France au Maroc.| 9 | | Secrétaire général de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ; coordonnateur d'administration générale de 1re classe. | 10 | | Second adjoint au chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale ; chargé de mission de 1re catégorie ; ingénieur des travaux publics de l'Etat auprès du consulat général de France à Hong Kong ; conseiller de presse. | 11 | | Chef du service du budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ; coordonnateur d'administration générale de 2e classe. | 12 | | Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. | 13 | | Contrôleur des travaux des bâtiments. | 14 | | Secrétaire de presse ; chargé de mission de 2e catégorie ; chef du bureau des examens de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie. | 16 | | Attaché de presse ; rédacteur bilingue. | 18 | | Technicien des bâtiments ; assistant ou assistante de service social ; cuisinier de 1re classe ; intendant de 1re classe. | 24 | | Traducteur ; rédacteur ; chiffreur de 1re classe. | 25 | | Chiffreur de 2e classe ; commis principal de chancellerie ; chef comptable ; brigadier de sécurité ; intendant de 2e classe ; attaché adjoint de presse bilingue ; secrétaire sténodactylographe bilingue ; archiviste bilingue ; réceptionniste bilingue ; secrétaire rédacteur ; secrétaire comptable ; cuisinier de 2e classe. | 27 | | Commis de chancellerie ; archiviste ; comptable ; aide-chiffreur ; garde de sécurité ; secrétaire sténodactylographe ; réceptionniste ; ouvrier professionnel qualifié ; commis. | 28 | | Sténodactylographe ; aide-commis de chancellerie ; huissier chef ; employé de bureau bilingue ; standardiste bilingue ; agent technique ; ouvrier spécialisé. | 29 | | Employé de bureau ; dactylographe ; standardiste ; conducteur d'automobile ; huissier ; réceptionniste ; agent de bureau. | 30 |


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont, dans la limite des crédits budgétaires, réparties ainsi qu'il suit entre les divers groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967.

GROUPE

Chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

4

Chef de la délégation française auprès de la commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine ; président de la commission des biens français à l'ambassade de France au Caire.

7

Adjoint au chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

8

Adjoint au président de la commission des biens français à l'ambassade de France au Caire ; chef du service de coopération culturelle directeur de l'Office universitaire et culturel français en Algérie ; chargé de mission responsable de la formation pédagogique en Algérie ; conseiller ecclésiastique à l'ambassade de France près le Saint-Siège ; chef du service de coopération culturelle à l'ambassade de France au Maroc.

9

Secrétaire général de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ; coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

10

Second adjoint au chef de la délégation française auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale ; chargé de mission de 1re catégorie ; ingénieur des travaux publics de l'Etat auprès du consulat général de France à Hong Kong ; conseiller de presse.

11

Chef du service du budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie ; coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

12

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

13

Contrôleur des travaux des bâtiments.

14

Secrétaire de presse ; chargé de mission de 2e catégorie ; chef du bureau des examens de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

16

Attaché de presse ; rédacteur bilingue.

18

Technicien des bâtiments ; assistant ou assistante de service social ; cuisinier de 1re classe ; intendant de 1re classe.

24

Traducteur ; rédacteur ; chiffreur de 1re classe.

25

Chiffreur de 2e classe ; commis principal de chancellerie ; chef comptable ; brigadier de sécurité ; intendant de 2e classe ; attaché adjoint de presse bilingue ; secrétaire sténodactylographe bilingue ; archiviste bilingue ; réceptionniste bilingue ; secrétaire rédacteur ; secrétaire comptable ; cuisinier de 2e classe.

27

Commis de chancellerie ; archiviste ; comptable ; aide-chiffreur ; garde de sécurité ; secrétaire sténodactylographe ; réceptionniste ; ouvrier professionnel qualifié ; commis.

28

Sténodactylographe ; aide-commis de chancellerie ; huissier chef ; employé de bureau bilingue ; standardiste bilingue ; agent technique ; ouvrier spécialisé.

29

Employé de bureau ; dactylographe ; standardiste ; conducteur d'automobile ; huissier ; réceptionniste ; agent de bureau.

30