JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 3

Article 3

Les agents qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé sont maintenus, pendant la durée de leur contrat, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.


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Version 1

Les agents qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé sont maintenus, pendant la durée de leur contrat, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.