Arrêté du 17 décembre 2008

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 19 décembre 2008 au mardi 1 octobre 2013

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