JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 1° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IA, c) Coussins à air statique, dans la rubrique Société HOSPIDEX FRANCE », la nomenclature du code suivant est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1253051| Escarres coussin à air statique, s/classe IA, HOSPIDEX FRANCE, REPOSE.
Coussin à air non motorisé autre qu'à cellules télescopiques ou pneumatiques individuellement déformables.
La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 140 kg.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.|


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 1° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IA, c) Coussins à air statique, dans la rubrique Société HOSPIDEX FRANCE », la nomenclature du code suivant est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1253051

Escarres coussin à air statique, s/classe IA, HOSPIDEX FRANCE, REPOSE.

Coussin à air non motorisé autre qu'à cellules télescopiques ou pneumatiques individuellement déformables.

La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 140 kg.

Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.