Arrêté du 17 décembre 2004

Article 15

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Article 15

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2010

Créé le 23 décembre 2004 · Abrogé le 8 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 2004 au mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance