Article 5
La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-Scorff est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lorient collectivités (Morbihan).
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 2004
Article 5
Historique des versions
Version 1
La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-Scorff est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lorient collectivités (Morbihan).