Arrêté du 17 décembre 2002

Article 8

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Article 8

Le transit des porcs expédiés vers d'autres Etats membres au travers du périmètre de protection n'est autorisé que si le véhicule emprunte les grands axes routiers ou ferroviaires, sans arrêt.

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Abrogé21 octobre 2003

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 21 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transit des porcs dans la zone de protection

Résumé. Les porcs en transit vers d'autres pays de l'UE doivent passer par les grandes routes sans s'arrêter.

Le transit des porcs expédiés vers d'autres Etats membres au travers du périmètre de protection n'est autorisé que si le véhicule emprunte les grands axes routiers ou ferroviaires, sans arrêt.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 octobre 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au lundi 20 octobre 2003

Source : Légifrance