Arrêté du 17 décembre 2002

Article 10

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Article 10

Lors des déplacements occasionnés par l'exécution des opérations visées par l'

article 5

(

Surveillance sanitaire des suidés contre la peste porcine

)

Art. 5

Surveillance sanitaire des suidés contre la peste porcine

Des mesures de surveillance sanitaire sont mises en place dans les exploitations de suidés pour lutter contre la peste porcine classique.

ainsi que par l'

article 6

(

Contrôle des mouvements de suidés dans les zones à risque

)

Art. 6

Contrôle des mouvements de suidés dans les zones à risque

Des règles strictes sont mises en place pour le transport des porcs dans certaines zones à risque de peste porcine.

dans le périmètre de protection, les vétérinaires sanitaires perçoivent des indemnités kilométriques calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat, conformément aux dispositions du

décret n° 90-437 du 28 mai 1990

modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2003

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 21 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques pour les vétérinaires sanitaires

Résumé. Les vétérinaires sanitaires reçoivent des indemnités kilométriques pour leurs déplacements liés à la surveillance de la peste porcine, calculées comme pour les fonctionnaires d'État.

Lors des déplacements occasionnés par l'exécution des opérations visées par l'article 5 (Surveillance sanitaire des suidés contre la peste porcine) ainsi que par l'article 6 (Contrôle des mouvements de suidés dans les zones à risque) dans le périmètre de protection, les vétérinaires sanitaires perçoivent des indemnités kilométriques calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat, conformément aux dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-12-17 art. 5, art. 6cite  Décret 90-437 1990-05-28

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 octobre 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au lundi 20 octobre 2003

Source : Légifrance