Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

Abrogé21 octobre 2003

Créé le 21 décembre 2002

Il est instauré une zone infectée par la peste porcine classique chez les sangliers sauvages délimitée par l'autoroute A 31, la rivière Moselle et la frontière avec le Luxembourg.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 octobre 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au lundi 20 octobre 2003