Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Il est instauré une zone infectée par la peste porcine classique chez les sangliers sauvages délimitée par l'autoroute A 31, la rivière Moselle et la frontière avec le Luxembourg.

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Abrogé21 octobre 2003

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 21 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone infectée par la peste porcine classique

Résumé. Une zone infectée par la peste porcine classique est créée pour les sangliers sauvages près de l'autoroute A31, de la Moselle et de la frontière luxembourgeoise.

Il est instauré une zone infectée par la peste porcine classique chez les sangliers sauvages délimitée par l'autoroute A 31, la rivière Moselle et la frontière avec le Luxembourg.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 21 octobre 2003

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au lundi 20 octobre 2003

Source : Légifrance