Arrêté du 17 décembre 2002

Article 4

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Article 4

Le conseil d'enseignement et de recherche peut constituer en son sein des groupes de travail spécifiques pour examiner toute question relevant de sa compétence.
En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil.
Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil.

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Le conseil d'enseignement et de recherche peut constituer en son sein des groupes de travail spécifiques pour examiner toute question relevant de sa compétence.
En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil.
Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil.

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