L'arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique et l'arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de recherche de l'Ecole polytechnique sont abrogés.
Arrêté du 17 décembre 2002
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique et l'arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de recherche de l'Ecole polytechnique sont abrogés.
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