JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 3

Article 3

Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
M. Labe (Jean), de la Fédération nationale des cinémas, ou M. Mavalais (Gérard), suppléant ;
M. Terrey (Georges), président du Syndicat des directeurs des théâtres privés, ou Mme Gentilhomme (Isabelle), suppléante ;
M. Guernut (Yves), de la Fédération du commerce de centre-ville ;
M. Denis (Alain), de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou M. Dor (Jean-Louis), suppléant ;
Mme Parisis (Patricia), secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;
M. Metayer (Yann), du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou M. Nicolazzo (Bruno), suppléant ;
M. Goulamhoussen (Tony), de la Confédération générale du travail, ou M. Blumental (François), suppléant ;
M. Boissel (Jean-Pierre), de la Confédération française démocratique du travail ;
Le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;
Le ministre de la défense (direction des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux) ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :

Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

M. Labe (Jean), de la Fédération nationale des cinémas, ou M. Mavalais (Gérard), suppléant ;

M. Terrey (Georges), président du Syndicat des directeurs des théâtres privés, ou Mme Gentilhomme (Isabelle), suppléante ;

M. Guernut (Yves), de la Fédération du commerce de centre-ville ;

M. Denis (Alain), de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou M. Dor (Jean-Louis), suppléant ;

Mme Parisis (Patricia), secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;

M. Metayer (Yann), du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou M. Nicolazzo (Bruno), suppléant ;

M. Goulamhoussen (Tony), de la Confédération générale du travail, ou M. Blumental (François), suppléant ;

M. Boissel (Jean-Pierre), de la Confédération française démocratique du travail ;

Le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;

Le ministre de la défense (direction des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux) ou son représentant.