JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 1er. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Germain-Lespinasse sont transférés de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers la trésorerie de Renaison (département de la Loire).


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Art. 1er. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Germain-Lespinasse sont transférés de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers la trésorerie de Renaison (département de la Loire).