JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 2. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Sainte-Colombe-sur-Gand et de Saint-Cyr-de-Valorges sont transférés de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay vers celle de Balbigny.


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Version 1

Art. 2. - La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Sainte-Colombe-sur-Gand et de Saint-Cyr-de-Valorges sont transférés de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay vers celle de Balbigny.