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JORF n°298 du 24 décembre 1998
Arrêté du 17 décembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(27 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/1998 page 19493 à 19495
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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
DEUXIEME PARTIE
Dans la deuxième partie de l'annexe à l'arrêté du 8 juillet 1998, la date d'entrée en vigueur de la radiation de six spécialités de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est repoussée au 1er juillet 1999.
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LA LISTE DES SPECIALITES PHRAMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 27 MODIFICATIFS.
MODIFIE LA 2EME PARTIE DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-07-1998: LA DATE DE RADIATION DES 6 SPECIALITES DE LA LISTE EST REPOUSSEE AU 01-07-1999.
Fait à Paris, le 17 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual