JORF n°298 du 24 décembre 1998

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(27 modificatifs)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/1998 page 19493 à 19495

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

DEUXIEME PARTIE

Dans la deuxième partie de l'annexe à l'arrêté du 8 juillet 1998, la date d'entrée en vigueur de la radiation de six spécialités de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est repoussée au 1er juillet 1999.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(27 modificatifs)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/1998 page 19493 à 19495

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

DEUXIEME PARTIE

Dans la deuxième partie de l'annexe à l'arrêté du 8 juillet 1998, la date d'entrée en vigueur de la radiation de six spécialités de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est repoussée au 1er juillet 1999.