Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 décembre 1996 :
Sont confirmés dans leur mandat de membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité d'architectes désignés par le ministre
chargé de l'architecture :
1 version
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
1 version
En qualité de représentants du ministre chargé de l'équipement
1 version
En qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture
M. Stahly (Bruno), inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages au Conseil général des ponts et chaussées, titulaire,
Mme Cousin (Anne-Marie), chargée de mission à l'inspection générale de l'architecture au ministère de la culture, suppléante,
Sont nommés membres de la commission chargés d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, pour la durée restant à courir :
1 version
En qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture
M. Schweitzer (Roland), architecte conseil, titulaire ;
M. Enjolras (Christian), architecte conseil, suppléant,
en remplacement de M. Sitruck (Michel), titulaire, et de Mme Vigne (Anne),
suppléante.
1 version
SONT CONFIRMES DANS LEUR MANDAT DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES REFERENCES PROFESSIONNELLES DES CANDIDATS A LA QUALIFICATION D'ARCHITECTE,AU TITRE DE L'ART. 10-2 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977,LES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS Y VISES EN QUALITE:
D'ARCHITECTES DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE,D'ARCHITECTES REPRESENTANT L'ORDRE DES ARCHITECTES; DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
SONT NOMMES MEMBRES DE LADITE COMMISSION,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ARCHITECTURE:
MM. SCHWEITZER ROLAND (TITULAIRE) ET ENJOLRAS CHRISTIAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. SITRUCK MICHEL ET DE MME. VIGNE ANNE.