JORF n°1 du 1 janvier 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 décembre 1996 :
Sont confirmés dans leur mandat de membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité d'architectes désignés par le ministre

chargé de l'architecture :


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 décembre 1996 :

Sont confirmés dans leur mandat de membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité d'architectes désignés par le ministre

chargé de l'architecture :