JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 2. - La modification des statuts de l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique des activités du spectacle et de l'audiovisuel (I.P.I.C.A.S.) est approuvée.


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Art. 2. - La modification des statuts de l'Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique des activités du spectacle et de l'audiovisuel (I.P.I.C.A.S.) est approuvée.