Arrêté du 17 décembre 1993

Article 2

Périmé31 décembre 1994

Créé le 11 janvier 1994

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mardi 11 janvier 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.