Un exploitant membre d'une association de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique peut déduire du montant de la taxe due au titre de ses installations situées dans la zone surveillée par ledit réseau les cotisations ou dons de toute nature versés au cours de l'année civile précédente au profit de ladite association.

Après avis du comité de gestion mentionné à l'

article 8

ci-après, le ministre chargé de l'environnement fixe la liste des associations agréées à ce titre, ainsi que les conditions applicables à ces déductions. L'agrément d'une association peut être retiré dans les mêmes formes.