JORF n°303 du 30 décembre 1992

Cour d'appel de Caen

Mme Branthonne (Agnès), veuve Heude, adjoint administratif au tribunal d'instance de Cherbourg, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Leveel.


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Cour d'appel de Caen

Mme Branthonne (Agnès), veuve Heude, adjoint administratif au tribunal d'instance de Cherbourg, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Leveel.