JORF n°303 du 30 décembre 1992

Cour d'appel d'Agen

Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, adjoint administratif au tribunal d'instance de Cahors, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Piganeau.


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Cour d'appel d'Agen

Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, adjoint administratif au tribunal d'instance de Cahors, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Piganeau.