Arrêté du 17 décembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 11. - Les services fournis sont payables selon les modalités suivantes:

- soit par carte bancaire.

Les types de cartes admises sont celles acceptées par le groupe d'intérêt économique <<Carte bancaire>>.

- soit par virement interbancaire au compte de la délégation olympique de France Télécom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 11. - Les services fournis sont payables selon les modalités suivantes:

- soit par carte bancaire.

Les types de cartes admises sont celles acceptées par le groupe d'intérêt économique <<Carte bancaire>>.

- soit par virement interbancaire au compte de la délégation olympique de France Télécom.

Historique des versions

Source : Légifrance