Arrêté du 17 décembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 12. - Le service des télécommunications propose des services de télécommunications dans les centres de presse.

Pour le service de la télécopie, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/1990

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service de télécommunications dans les centres de presse

Résumé. Le service des télécoms offre des services de télécommunication aux centres de presse, avec un tarif de télécopie défini dans un tableau.

Art. 12. - Le service des télécommunications propose des services de télécommunications dans les centres de presse.

Pour le service de la télécopie, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/1990

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance