Arrêté du 17 décembre 1987

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité ;

numéro de sécurité sociale ;

situation familiale ;

formation ;

diplômes ;

vie professionnelle ;

santé (travailleurs handicapés) ;

situation indemnitaire.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1987

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité ;
  • numéro de sécurité sociale ;
  • situation familiale ;
  • formation ;
  • diplômes ;
  • vie professionnelle ;
  • santé (travailleurs handicapés) ;
  • situation indemnitaire.

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