Arrêté du 17 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Agence nationale pour l'emploi un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé G.I.D.E. (Gestion informatisée du demandeur d'emploi) dont l'objet, consigné dans la convention A.N.P.E. - U.N.E.D.I.C. en date du 25 juillet 1983, est :

- d'enregistrer et de mettre à jour la demande d'emploi des personnes à la recherche d'un emploi qui ont requis les services de l'A.N.P.E. ;

- de transmettre aux institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage les informations qui sont nécessaires à l'exécution de leurs missions ;

- de permettre la mise à jour du fichier national de statistiques du marché du travail.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1987 · Dernière version le 1 janvier 2009

Il est créé à l'Agence nationale pour l'emploi un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé G.I.D.E. (Gestion informatisée du demandeur d'emploi) dont l'objet, consigné dans la convention A.N.P.E. - U.N.E.D.I.C. en date du 25 juillet 1983, est :

- d'enregistrer et de mettre à jour la demande d'emploi des personnes à la recherche d'un emploi qui ont requis les services de l'A.N.P.E. ;

- de transmettre aux institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage les informations qui sont nécessaires à l'exécution de leurs missions ;

- de permettre la mise à jour du fichier national de statistiques du marché du travail.

Relations

cite

cite  Convention ANPE UNEDIC 1983-07-25

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 22 décembre 1987 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance