Arrêté du 17 décembre 1987

TITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt assure, sous l'autorité du préfet, les missions relevant conjointement du ministère chargé de l'environnement et du ministre de l'agriculture dans les domaines définis aux articles 9 à 11.

En vigueur depuis le 8 février 1992

Pollution d'origine agricole :

Mise en place d'accords contractuels et codes de bonne conduite visant à réduire ou prévenir les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;

Contrôle des recherches, études et travaux bénéficiant de concours de l'Etat destinés à prévenir, limiter ou corriger les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;

Suivi des programmes d'utilisation agricole des eaux usées, boues, lisiers, composts et autres déchets organiques.

En vigueur depuis le 8 février 1992

Protection de l'eau potable :

Définition des programmes de protection des captages, eaux souterraines et superficielles, destinés à l'alimentation humaine et à celle des animaux.

En vigueur depuis le 8 février 1992

Mise en valeur et gestion des milieux naturels :

Insertion dans le développement rural des projets de conservation, de protection, de mise en valeur et de gestion patrimoniale des milieux naturels, notamment dans les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux ;

Participation, pour les usages agricoles et ruraux de l'eau, à l'évaluation des besoins et à la connaissance des ressources en eau.

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

TITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11