Arrêté du 17 décembre 1987

Article 9

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Article 9

Pollution d'origine agricole :

Mise en place d'accords contractuels et codes de bonne conduite visant à réduire ou prévenir les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;

Contrôle des recherches, études et travaux bénéficiant de concours de l'Etat destinés à prévenir, limiter ou corriger les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;

Suivi des programmes d'utilisation agricole des eaux usées, boues, lisiers, composts et autres déchets organiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Pollution d'origine agricole :

Mise en place d'accords contractuels et codes de bonne conduite visant à réduire ou prévenir les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;

Contrôle des recherches, études et travaux bénéficiant de concours de l'Etat destinés à prévenir, limiter ou corriger les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;

Suivi des programmes d'utilisation agricole des eaux usées, boues, lisiers, composts et autres déchets organiques.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Source : Légifrance