En vigueur depuis le 8 février 1992
Protection de l'eau potable :
Définition des programmes de protection des captages, eaux souterraines et superficielles, destinés à l'alimentation humaine et à celle des animaux.
Arrêté du 17 décembre 1987
Protection de l'eau potable :
Définition des programmes de protection des captages, eaux souterraines et superficielles, destinés à l'alimentation humaine et à celle des animaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1992
Protection de l'eau potable :
Définition des programmes de protection des captages, eaux souterraines et superficielles, destinés à l'alimentation humaine et à celle des animaux.
En vigueur depuis le samedi 8 février 1992
Source : Légifrance