Arrêté du 17 avril 2026

Article 1

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Article 1

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 46 028 € à la Société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord à l'échéance du 31 janvier 2020).

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Allocation financière pour la fin d'une concession aéroportuaire

Résumé. Un aéroport reçoit une somme d'argent pour la fin de son contrat d'exploitation.

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 46 028 € à la Société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord à l'échéance du 31 janvier 2020).

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

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