Arrêté du 17 avril 2026

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Trésor, la directrice de l'énergie, de l'efficacité énergétique et de l'air et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la rénovation énergétique

Résumé. Des responsables sont désignés pour mettre en œuvre un arrêté sur la rénovation énergétique des logements.

Le directeur général du Trésor, la directrice de l'énergie, de l'efficacité énergétique et de l'air et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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