En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la rénovation énergétique
Le directeur général du Trésor, la directrice de l'énergie, de l'efficacité énergétique et de l'air et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.