Arrêté du 17 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007

Art. Annexe

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Modification des taux de majoration des primes dans la fonction hospitalière

Résumé. Les taux de majoration des primes pour divers corps de la fonction hospitalière sont mis à jour pour l'année 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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