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Annexe

JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime, notamment ses articles 18 et 18-1 ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 22 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation annuelle d’avancements dans l’enseignement maritime

Résumé L’arrêté précise le nombre maximal d’avancements possibles pour les professeurs techniques maritimes durant les années 25 à 27.
Mots-clés : Éducation Enseignement maritime Avancement professionnel

Le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027 dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime, en application du décret du 29 mars 1993 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’arrêté sur les taux de promotion des professeurs techniques maritime

Résumé Le décret du 9 septembre 2022 qui fixait les taux de promotion pour 2023‑2025 est annulé dès que le nouvel arrêté entre en vigueur.
Mots-clés : arrêtés promotion enseignement maritime abrogation

L'arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2023, 2024 et 2025 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 avril 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction du budget,

B. Patier