Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’arrêté sur les taux de promotion des professeurs techniques maritime
Résumé Le décret du 9 septembre 2022 qui fixait les taux de promotion pour 2023‑2025 est annulé dès que le nouvel arrêté entre en vigueur.
Mots-clés : arrêtés promotion enseignement maritime abrogation
L'arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2023, 2024 et 2025 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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