Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régisseur : désignation et transmission de mandat
Résumé Les régisseurs peuvent désigner après autorisation un mandataire pour exécuter les opérations confiées ; le comptable reçoit une copie du mandat.
Mots-clés : Administration publique Finances publiques
Les régisseurs et les mandataires suppléants exercent leurs missions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le régisseur peut désigner, après autorisation de l'ordonnateur, des mandataires chargés d'effectuer les opérations confiées par mandat.
Le comptable assignataire est destinataire d'une copie des mandats délivrés.
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