Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de l'avance
Résumé La régie fixe le plafond d'avance dans l'annexe 1.
Mots-clés : finances réglementation avances
Le montant maximal de l'avance à consentir est fixé par régie à l'annexe 1 du présent arrêté.
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