Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture & conservation d’un compte dépôt
Résumé Les régisseurs doivent ouvrir un nouveau compte pour déposer leurs fonds chez le Tréso tout en gardant les comptes déjà créés.
Mots-clés : Gestion financière Comptabilité
Les régisseurs sont tenus de demander l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor. Les comptes de dépôt de fonds au Trésor existants des régies auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des régies auprès des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont conservés.
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