Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de perception des recettes et délai d’encaissement
Résumé Les régisseurs reçoivent le paiement par virement bancaire ou carte bancaire ainsi que l’espèce ; ils doivent encaisser tout chèque reçu en un maximum de huit jours.
Mots-clés : Gestion financière Recettes Encaissement
Les régisseurs perçoivent les recettes par virement, par carte bancaire, en numéraire ou par chèque.
Les chèques sont remis à l'encaissement dans un délai de huit jours maximum à compter de leur date de réception par le régisseur de recettes.
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