Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant du fond de caisse permanent
Résumé Le montant d’un fonds de caisse permanent est fixé par la régie et détaillé dans les annexes.
Mots-clés : Finances publiques Régies
Le montant du fonds de caisse permanent est fixé par régie dans les annexes du présent arrêté.
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