Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2015
Résumé. L’arrêté remplace le texte d’un ancien arrêté qui définissait les habilitations des agents de police judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 2 → Version 8
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 2